En pleine préparation des dossiers budgétaires 2021, je me suis intéressé à nos (premiers) débats fondateurs ; beaucoup d’éléments-clés étaient déjà présents en 2015, beaucoup de péripéties intervenues depuis, s’expliquent par des débats non tranchés ou demeurés flous dès l’origine. A la lumière de ces échanges déjà virulents et passionnés, nous organiserons fin août une plénière (à 10 ?) et une visio pour se synchroniser à nouveau sur notre fil rouge.
Atelier du 29 Janvier 2015 destiné à éclairer les choix de BCN sur l’intérêt de créer une Association.
Le paysage administratif et règlementaire.
La dernière réunion de BCN a mis en évidence les nombreux tâtonnements, regrets, retours des participants aux réunions sur le devenir du collectif. Selon Olivier Rouillard, beaucoup des orientations et/ou problématiques soulevées par le questionnaire avaient déjà été évoquées dans le passé, certaines testées, d’autres abandonnées.
Qu’il y ait débat dans un groupe n’est pas du tout malsain, si au bout du compte chacun adopte une attitude positive et constructive : attention au « On a déjà essayé, ça ne marchera jamais… »
Le débat sur les actions extérieures de BCN soulève le point d’une participation financière pour une présence aux réunions du MEDEF ou de la CGPME. D’où l’idée de préciser ce que seraient les conséquences d’une telle décision : si l’on décidait d’accepter le principe d’une participation payante, cela suppose collecte de recettes pour la financer : cotisations, subventions,…
L’organisme le plus simple pour répondre à ce besoin est l’Association Loi de 1901. Une association de personnes dont l’objet est licite, n’a quasiment qu’une seule obligation principale, celle de la transparence : obligation de publication au Journal Officiel, (comprenant l’objet, le siège, les statuts, l’identité des personnes chargées de sa gestion et de sa direction), tenue à jour de ses comptes, du registre des décisions prises,… et une séparation des fonctions minimale au sein du conseil d’administration.
En échange de ces obligations, somme toute assez simples, une association déclarée peut :
- Plaider devant les tribunaux.
- Posséder et administrer des biens.
- Agir en tant que personne morale, représenter un intérêt collectif.
- Percevoir des cotisations de ses membres.
- Recevoir des subventions.
- Recevoir des dons provenant d’établissements d’utilité publique.
- Recevoir des versements effectués par des entreprises, particuliers, autres contribuables.
Il est facile de chiffrer le budget minimum pour constituer une Association loi de 1901 : 44 €. C’est le tarif actuel pour une publication au Journal Officiel, suite à déclaration au Greffe des Associations de la Préfecture.
Les opportunités pour BCN.
Parmi ses membres, le groupe compte quelques personnes ayant une expérience du monde associatif, président, secrétaire, trésorier… Une base solide existe, l’objet social (la mission) sur lequel nous avons pas mal travaillé, la charte, de nature à fournir la trame des Statuts, et si besoin, du Règlement Intérieur. Le fonctionnement d’une Association Loi de 1901 distingue 3 organes :
- L’Assemblée générale ; (ordinaire ou extraordinaire).
- Le Conseil d’Administration, qui est la structure de décision permanente.
- Le Bureau, qui en est l’émanation, chargée des affaires courantes.
On voit que cela pourrait correspondre assez facilement au mode de fonctionnement actuel de BCN : les personnes mandatées d’aujourd’hui seraient habilitées à agir au nom de l’Association demain, sous la seule condition de l’opposabilité aux tiers, c’est-à-dire, une décision en bonne et due forme figurant au registre des PV de délibération, et/ou une déclaration au greffe, pour une « personne chargée à un titre quelconque de la gestion ou de la direction ».
Pour faire quoi ?
Dans l’objet de l’Association, l’aspect interne nous semble maîtrisé :
- Écoute, soutien.
- Partage de compétences.
- Partage d’expérience.
- Rupture de l’isolement, convivialité.
- Mise en relation vers les acteurs/interlocuteurs éventuels.
- Connaissance des milieux économiques locaux.
La transition entre l’interne et l’externe s’ébauche comme ceci :
«L’échange étant reconnu comme source de progrès et d’enrichissement mutuel, l’Association BCN se donne pour objectifs de saisir toute opportunité pour créer, encourager, susciter la mise en relation de tous ses membres avec les acteurs et intervenants pertinents du tissu économique, afin de porter les perspectives d’emploi ».
D’où un objet externe, que nous avons ébauché, et qui reste à enrichir :
- Développer une posture d’offreur de services de proximité territoriale :
- Études, prospectives.
- Diagnostics locaux,
- Missions, projets.
- Valoriser la force du réseau et du vivier de compétences de BCN.
- Favoriser la mise en relation entre les attentes des acteurs économiques, et les compétences des membres de BCN.
- Force de proposition, organisateur d’événements.
- Ex : Rencontres sous forme « collaborative dating »
- Étude GPEC territoriale : mobilités maîtrisables, contrats de pays.
- Développer un rôle de fédérateur et d’interface :
- Entre les élus et les cadres,
- En partenaire de l’ANPE et de l’APEC (à clarifier),
- En tant que détenteur de l’expertise RH en matière de formation.
Conclusion : « What else ? »
L’ensemble a plutôt bien résisté, il y manque cependant les rituelles : Qui – Quoi – Où – Quand – Comment – Combien – Pourquoi ? Les premières démarches à mener auprès de la Métropole, du Conseil Départemental, du Conseil Régional sont structurantes : quel est en effet le périmètre que nous visons, par quelles techniques allons-nous l’aborder ? Qui pour animer un tel projet l’année prochaine ?
Prenez soin de vous en attendant, gare aux U.V.!
