Economie·Société

C’est où Karlsruhe ?

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Tremblement de terre : la Cour Constitutionnelle allemande rend aujourd’hui un arrêt dans lequel elle donne 3 mois à la Banque Centrale Européenne pour prouver qu’elle n’a pas outrepassé son mandat en procédant à des rachats de dette d’Etat (le Quantitative Easing) depuis 2015. A défaut d’une preuve « compréhensible et substantielle » (sic), la Banque Centrale allemande (Bundesbank) se verra interdire de participer à ces opérations de création monétaire…

Oui, le verdict des juges allemands (ci-dessus) est un tremblement de terre car il remet radicalement en cause la construction européenne et qu’il peut véritablement la faire exploser. En deux points.

1) La décision rendue par les juges allemands aujourd’hui est en contradiction complète avec celle rendue par la Cour de Justice Européenne en 2018 et qui validait la légalité des opérations de Quantitative Easing menées par la BCE. En ne reconnaissant pas la supériorité du droit européen sur le droit national, les juges allemands font s’effondrer tout l’ordre juridique sur lequel est fondée la construction européenne.

2) Si la décision du jour ne concerne pas directement le programme (beaucoup plus ambitieux que le Quantitative Easing) dans lequel la BCE s’est engagée pour faire repartir l’économie européenne post-Covid, le raisonnement des juges allemands pourrait totalement être repris pour attaquer cette nouvelle intervention. Dans ce cas, l’Allemagne ne participerait pas à l’effort commun, se retirant de fait de la Zone Euro… où ne subsisteraient plus que les pays du Sud (et/dont la France)… endettés et ne pouvant plus se financer de manière soutenable. Fin de l’Euro, fin de l’UE… et Deutschland Über Alles. Littéralement.

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Commentaire : Nos éminents juristes pourraient-ils expliquer en plénière la fameuse « hiérarchie des normes » ? Il semblerait qu’ici la Cour de Karlsruhe juge l’interprétation de la BCE, comme « dérogeant à l’esprit » d’un Traité Européen… qui lui-même a reçu validation légale de la part de la Cour de Justice européenne ; nous dirions « porté sur les fonts baptismaux », donc.  Régulièrement, les milieux financiers nous parlent d’émissions d’obligations communautaires pour faire « tourner la planche à billets » ; cette fois, après les junk bonds voici les Corona Bonds. Nos amis allemands sont rigoureux en matière d’orthodoxie budgétaire, ils ont flairé le piège et y ont opposé un garde-fou. A suivre.

      L’Ours.

Généricours

4 commentaires sur “C’est où Karlsruhe ?

  1. L’arrêt rendu le 3/05 par la Cour constitutionnelle allemande constitue en effet un signal de mauvais augure, une fêlure de plus qui lézarde la construction européenne, notre bien commun.
    La confiance est comme une alchimie, un climat qui fonctionne par beau temps, qui rend tolérable nos différences parce que nous avons scellé nos engagements autour d’un projet commun. Et, lorsqu’elle fiche le camp, que sa liberté individuelle devient plus importante que le projet commun, que chacun veut recouvrer sa liberté et refuse la confrontation, alors il ne reste -hélas- entre les parties que les règles et leurs inévitables failles pour défendre ses intérêts, son pré carré.
    L’Allemagne fonctionne sur le mode l’offre et notre pays sur celui de la demande. Mais cela n’est pas nouveau. Ne faisons pas semblant de le découvrir !
    On peut le comprendre, dans l’œil du cyclone, face à une crise inédite comme celle que nous vivons, nous perdons confiance et énergie dans nos capacités à trouver des solutions collectives qui n’oublient personne.
    Néanmoins, quel est, une seconde, l’intérêt pour un État membre d’être convaincu d’avoir raison seul sur son territoire, avec son budget, ses ressources, ses entreprises, ses ETI, ses actifs ? Je vous laisse y répondre.
    En revanche, je suis convaincue que l’origine de notre crise collective se est intérieure en chacun d’entre nous. Nous pouvons l’analyser au niveau de notre quotidien avec nos filtres de valeurs personnels.
    Nous avons perdu /ou pas trouvé la capacité à nous remettre en question toutes parties prenantes confondues pour faire face et résoudre nos difficultés. Nous ne savons pas/plus faire avec ce que l’on est ce que l’on a et ne croyons pas/plus en la possibilité de faire pourtant des merveilles.
    Depuis que j’ai choisi la matière du droit européen dans mon cursus universitaire(et oui il n’est même pas obligatoire ?? Et nous n’étions pas bien nombreux il y a déjà une paire d’années…), j’ai pris conscience que les acteurs de la construction européenne misaient plus sur l’établissement de règles et leur respect que sur l’humain et le projet commun.
    Nicolas Bazverez, historien essayiste, rappelle ces jours-ci dans un article du figaro du 3/5 que « La force de l’Occident a tenu à sa capacité à se remettre régulièrement en question à travers la compétition entre les individus, les entreprises et les nations, tout en restant fidèle à ses valeurs ». Nous avons certes perdu cette force collective.
    La crise que nous traversons tous met à l’épreuve notre mental et nos peurs (relire en ces temps de confinement Le hussards sur le toit de Jean Giono) et nous aurons besoin dans les temps qui viennent d’encourager l’engagement collectif à tous niveaux, les actions de terrain, les innovations celles qui nous redonnent confiance mutuellement.
    Au plaisir justement de mettre mes convictions et mon énergie au sein de notre association « tous concernés par un meilleur emploi ! ».

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  2. Angela MERKEL semble remettre les pendules à l’heure avec le projet franco-allemand d’emprunt de 500 milliards d’euros géré par la Commission Européenne… ce qui oblige les 27 Pays de se positionner sur l’avenir d’une l’Europe plus solidaire.

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    1. A la réponse technocratique de la Cour de Karlsruhe sur la légalité du rachat de dettes, le duo Angela MERKEL – Emmanuel MACRON oppose une réponse politique : devant une urgence inédite, l’appréciation ne peut être portée selon des critères obsolètes. Le New Deal de Franklin D. Roosevelt aurait-il été jugé constitutionnel à Karlsruhe ? Il est permis d’en douter.

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  3. Angela MERKEL semble remettre les pendules à l’heure avec le projet franco-allemand d’emprunt de 500 milliards d’euros géré par la Commission. Il va obliger les 27 partenaires à se positionner clairement sur une Europe plus solidaire.

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