Economie·Société

C’est où Karlsruhe ?

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Tremblement de terre : la Cour Constitutionnelle allemande rend aujourd’hui un arrêt dans lequel elle donne 3 mois à la Banque Centrale Européenne pour prouver qu’elle n’a pas outrepassé son mandat en procédant à des rachats de dette d’Etat (le Quantitative Easing) depuis 2015. A défaut d’une preuve « compréhensible et substantielle » (sic), la Banque Centrale allemande (Bundesbank) se verra interdire de participer à ces opérations de création monétaire…

Oui, le verdict des juges allemands (ci-dessus) est un tremblement de terre car il remet radicalement en cause la construction européenne et qu’il peut véritablement la faire exploser. En deux points.

1) La décision rendue par les juges allemands aujourd’hui est en contradiction complète avec celle rendue par la Cour de Justice Européenne en 2018 et qui validait la légalité des opérations de Quantitative Easing menées par la BCE. En ne reconnaissant pas la supériorité du droit européen sur le droit national, les juges allemands font s’effondrer tout l’ordre juridique sur lequel est fondée la construction européenne.

2) Si la décision du jour ne concerne pas directement le programme (beaucoup plus ambitieux que le Quantitative Easing) dans lequel la BCE s’est engagée pour faire repartir l’économie européenne post-Covid, le raisonnement des juges allemands pourrait totalement être repris pour attaquer cette nouvelle intervention. Dans ce cas, l’Allemagne ne participerait pas à l’effort commun, se retirant de fait de la Zone Euro… où ne subsisteraient plus que les pays du Sud (et/dont la France)… endettés et ne pouvant plus se financer de manière soutenable. Fin de l’Euro, fin de l’UE… et Deutschland Über Alles. Littéralement.

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Commentaire : Nos éminents juristes pourraient-ils expliquer en plénière la fameuse « hiérarchie des normes » ? Il semblerait qu’ici la Cour de Karlsruhe juge l’interprétation de la BCE, comme « dérogeant à l’esprit » d’un Traité Européen… qui lui-même a reçu validation légale de la part de la Cour de Justice européenne ; nous dirions « porté sur les fonts baptismaux », donc.  Régulièrement, les milieux financiers nous parlent d’émissions d’obligations communautaires pour faire « tourner la planche à billets » ; cette fois, après les junk bonds voici les Corona Bonds. Nos amis allemands sont rigoureux en matière d’orthodoxie budgétaire, ils ont flairé le piège et y ont opposé un garde-fou. A suivre.

      L’Ours.

Généricours