Economie

INSEE Première : Les créations d’entreprise en 2019.

Première_entêteLes créations d’entreprises en 2019. L’essor des immatriculations de micro- entrepreneurs se poursuit 

En 2019, le  nombre total de créations d’entreprises en France des immatriculations atteint un nouveau record avec 815300 le créations,  soit 18 % de plus qu’en 2018. Cette hausse est de nouveau portée par micro-entrepreneurs (+ 25 %, après + 28 % en 2018). Les créations d’entreprises individuelles classiques augmentent également (+ 16 %), ainsi que les créations de sociétés (+ 9 %). Les deux secteurs contribuant le plus à la hausse globale sont les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+ 17 %) et les autres services aux ménages (+ 31 %). Pour la première fois depuis 2010, tous types d’entreprises confondus, les créations s’accroissent dans la totalité des régions. Hors micro-entrepreneurs, seules 5 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création. Elles démarrent leur activité avec 2,9 salariés en moyenne. Les créateurs d’entreprises individuelles en 2019 ont en moyenne 36 ans. Parmi eux, quatre sur dix sont des femmes. 

Hugo Gourdon (division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee)

En 2019, dans l’ensemble de l’économie marchande hors secteur agricole, le nombre total de créations d’entreprises est de 815 300, soit 124 000 de plus qu’en 2018. Il augmente ainsi de 18 % et atteint un nouveau record (figure 1).

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Comme en 2018, cette hausse est principalement due à l’essor des immatriculations sous le régime du micro-entrepreneur. Celles-ci s’accroissent de 25 % en 2019, soit 78 000 immatriculations supplémentaires. Ce succès peut

s’expliquer par les évolutions législatives entrées en vigueur ces deux dernières années. Notamment, les seuils de chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime fiscal simplifié de la micro- entreprise ont doublé depuis le 1er janvier  2018.

Ainsi la part des micro-entrepreneurs dans le nombre total de créations continue d’augmenter (47 % après 45 % en 2018 et 41 % en 2017), tandis que celle des entreprises individuelles classiques est stable (26 %) et celle des sociétés diminue (27 % après 29 % en 2018).

Près de deux sociétés sur trois sont des sociétés par actions simplifiées 

En 2019, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 63 % des créations de sociétés. Leur part était de 61 % en 2018 comme en 2017, 56 % en 2016 et 47 % en 2015 (figure 2). Au sein de cette catégorie juridique, la part des SAS à associé unique ou unipersonnelles reste prédominante et stable (37 % des sociétés créées en 2019, comme en 2018 et en 2017). À l’opposé, la part des sociétés à responsabilité limitée (SARL) diminue : majoritaires en 2014 (57 %), elles ne représentent plus que 34 % des sociétés créées en 2019, contre 37 % en 2018.

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Essor des créations dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

En 2019, le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques est le premier contributeur à la hausse globale des créations. Le nombre de créations y augmente fortement : + 21 800 créations, soit + 17 % en 2019 après + 18 % en 2018. Avec 143 700 nouvelles entreprises en 2019, ce secteur est le premier en nombre de créations (figure 3) et représente 18 % de l’ensemble des créations. Comme en 2018, son essor est majoritairement le fait des activités des sièges sociaux et conseil de gestion : + 12 700 créations, soit + 19 % par rapport à 2018.  Il s’agit principalement d’immatriculations sous le régime du micro- entrepreneur (+ 10 700). Au sein de ce secteur, la hausse est portée par les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : + 7 700 créations, soit + 14 % par rapport à 2018, notamment sous le régime du micro-entrepreneur (+6700 créations). Elle est également due aux  activités de conseil en relations publiques et communications, +4100 créations)soit + 40 % par rapport à 2018, dont + 4 000 sous le régime du micro-entrepreneur) et aux activités des sièges sociaux (+ 1 000 créations en 2019, soit + 40 % par rapport à 2018, dont + 900 sociétés). Avec 62 300 créations au total en 2019, les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion représentent 43 % des créations dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et 8 % de l’ensemble des créations.

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Hausse des créations dans tous les autres secteurs. 

Les créations d’entreprises augmentent également dans tous les autres secteurs d’activité.  Le deuxième secteur contributeur à la hausse globale est celui des autres services aux ménages, qui inclut les activités de coiffure, soins de beauté et autres services personnels : + 13 500 créations, soit + 31 %. Cet accroissement est largement porté par les autres services personnels (+ 8 600 créations), essentiellement sous le régime du micro-entrepreneur (+ 8 300 créations). Ces activités incluent notamment le coaching, en essor ces dernières années. Au total, 53 900 nouvelles entreprises ont été créées en 2019 dans les autres services aux ménages, soit 7 % de l’ensemble des créations de l’année.

Le troisième secteur contribuant le plus à la hausse globale des créations est celui des transports et de l’entreposage. Avec 83 100 nouvelles entreprises en 2019, ce secteur génère 10 % de l’ensemble des créations. Son expansion ralentit cependant : + 12 700 créations, soit + 25 % en 2019 après + 68 % en 2018. Comme en 2018, elle est principalement portée par celle des autres activités de poste et de courrier (incluant la livraison à domicile) : + 12 200 créations, soit + 26 % par rapport à 2018. Cette dernière est essentiellement le fait des immatriculations sous le régime du micro-entrepreneur (+ 9 600), mais aussi, dans une moindre mesure, des créations d’entreprises individuelles classiques (+ 2 700). Avec 60 200 créations au total en 2019, les autres activités de poste et de courrier représentent 72 % des créations dans le secteur des transports et de l’entre- posage et 7 % de l’ensemble des créations. La construction est le quatrième secteur contributeur à la hausse globale : + 12 000 créations, soit + 17 %. Les créations d’entre- prises individuelles classiques y augmentent nettement : + 6 500 créations, soit + 25 %. Au sein de ce secteur, la hausse la plus forte concerne les travaux d’installation électrique dans tous locaux (+ 2 600 créations), majoritairement sous forme d’entrepreneurs individuels classiques (+ 1 400 créations). Le commerce est le cinquième secteur contributeur à la hausse globale : + 11 400 créations, soit + 11 %. Les immatriculations de micro-entrepreneurs s’accroissent fortement : + 10 300 créations, soit + 34 %. Au sein de ce secteur, la hausse est notamment portée par la vente à distance sur catalogue général (+ 4 100 créations), essentiellement sous le régime du micro-entrepreneur (+ 4 000 créations).

Les créations d’entreprises augmentent dans la totalité des régions 

En 2019, le nombre de créations d’entre-prises s’accroît fortement dans toutes les régions (figure 4). L’Île-de-France contribue pour plus du quart à l’augmentation globale (+ 32 100 créations, soit une hausse de 15 % par rapport à 2018). Dans cette région, le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques est le premier contributeur à cette hausse (+ 8 400 créations), notamment dans les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (+ 3 300 créations, dont + 2 700 immatriculations de micro-entrepreneurs).

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Des créateurs d’entreprises individuelles toujours aussi jeunes 

En 2019, les créateurs d’entreprises individuelles ont en moyenne 36 ans, comme en 2018. La part des moins de 30 ans se stabilise : elle est de 38 % en 2019 comme en 2018, contre 37 % en 2017. Elle atteint 68 %  dans le secteur des transports et de l’entreposage. Elle est plus élevée chez les micro-entrepreneurs (42 %) que chez les créateurs d’entreprises individuelles classiques (31 %).

Tous types d’entreprises individuelles confondus, le secteur des transports et de l’entreposage reste celui où les créateurs sont les plus jeunes (29 ans en moyenne). Dans l’information et la communication, les créateurs sont également relativement jeunes ( 33 ans en moyenne). À l’inverse, ils sont généralement plus âgés dans l’industrie, (39 ans en moyenne).

 5 % des entreprises classiques sont employeuses au moment de leur création. 

En 2019, comme en 2018, 3% des nouvelles entreprises emploient au moins un salarié au moment de leur création, contre 4 % en 2017. En excluant les micro-entrepreneurs, la part des entreprises employeuses à la création passe à 5 % en baisse par rapport à 2018 et 2017.

Quatre créateurs d’entreprises individuelles sur dix sont des femmes 

En 2019, les femmes ont créé 40 % des entreprises individuelles. Cette proportion est quasi stable depuis 2015, alors qu’elle augmentait progressivement depuis 30 ans (29 % en 1987 et 33 % en 2000). Elle est quasiment identique pour les créations d’entreprises individuelles classiques et pour les immatriculations sous le régime du micro-entrepreneur. Comme les années précédentes, la part des hommes est la plus élevée dans la construction (98 %), les transports et l’entreposage (93 %) ainsi que l’information et la communication (75 %). À l’opposé, les femmes sont majoritaires dans la santé humaine et l’action sociale (75 %), les autres services aux ménages (72 %), l’industrie (55 %) et l’enseignement (52 %). ∎

Sources 

Les statistiques sur les créations d’entreprises proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (REE, issu de Sirene) géré par l’Insee. L’étude porte sur l’ensemble des activités marchandes non agricoles. Ce champ inclut les activités financières. La décomposition en secteurs d’activité s’appuie, pour l’essentiel, sur les niveaux d’agrégation A10 ou A21 de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008). Certains postes ont été renommés pour être plus explicites.

finitions 

Une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre d’une nouvelle combinaison de facteurs de production, avec pour restriction qu’aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise. Les créations d’entreprises correspondent donc aux unités légales du répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :

– le cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an

– le cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité.

– la reprise, par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités d’une autre unité légale lorsqu’il n’y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur. On considère qu’il n’y a pas continuité économique de l’unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’établissement siège, l’activité économique et la localisation. Cette définition s’appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen, à part pour les micro-entrepreneurs. Pour eux, on ne sait pas s’il y aura ou non un début d’activité.

On comptabilise donc des demandes d’immatriculation dans le répertoire Sirene ; certaines se traduiront par une vraie création d’activité, d’autres par un démarrage différé, voire jamais réalisé. Une partie de ces demandes, enfin, seront invalidées par l’Acoss : les personnes relevant de la mutualité sociale agricole ou de diverses professions réglementées n’ont en effet pas le droit d’être micro-entrepreneurs. Ces radiations seront prises en compte ultérieurement dans la démographie d’entreprises dite « structurelle ».

Les créations d’entreprises classiques correspondent aux créations d’entreprises hors micro-entrepreneurs.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d’une exonération ou d’une franchise de TVA. Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social. Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas : • 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement

• 70 000 euros pour une activité de services. Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

 Les entreprises individuelles sont les entreprises dont la personnalité morale n’est pas différente de la personnalité physique. Les entreprises individuelles classiques désignent les entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs. Une société est une entité dotée d’une personnalité morale.

Une société par actions simplifiée (SAS) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA). Elle peut être unipersonnelle, on parle alors de société par actions simplifiée à associé unique (Sasu). Une société à responsabilité limitée (SARL) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices…) sont proportionnels à la part du capital détenue. Une SARL unipersonnelle (ou EURL) est une SARL constituée par une seule personne qui en détient donc toutes les parts.

Bibliographie 

  • Richet D., « Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 : trois ans après, 36 % sont actifs », Insee Première n° 1765, juillet 2019.
  • Richet D., « Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 : trois ans après, 36 % sont actifs », Insee Première n° 1765, juillet 2019.
  • Dorolle A., « Entreprises créées en 2014 : trois sur quatre sont encore actives trois ans après leur création », Insee Première n° 1751, avril 2019.
  • Dorolle A., « Entreprises créées en 2014 : trois sur quatre sont encore actives trois ans après leur création », Insee Première n° 1751, avril 2019.
  • Gourdon H., « Les créations d’entreprises en 2018 : en forte hausse, portées par les immatriculations de micro-entrepreneurs », Insee Première n° 1734, janvier 2019.
  • Gourdon H., « Les créations d’entreprises en 2018 : en forte hausse, portées par les imma- triculations de micro-entrepreneurs », Insee Première n° 1734, janvier 2019.

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