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ESS : est-elle soluble dans le capitalisme d’intérêt général ?

Ouf ! Vous pouvez répéter la question ? La Table ronde de ce vendredi 29 Novembre était l’un des jalons de ce mois consacré à l’Économie Sociale et Solidaire. Pour introduire les débats, quelques sous-questions étaient proposées en hors d’oeuvre :

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Être client d’une entreprise du CAC 40 ou sociétaire d’une entreprise d’une mutuelle de l’ESS, est-ce la même chose ? L’essor de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, l’entrée de représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises ou le nouveau statut des entreprises à mission introduit par la Loi Pacte semblent banaliser l’ESS. Et pourtant , les principes qui la fondent et les valeurs qu’elle défend, quand elle est exemplaire, l’opposent radicalement aux grandes sociétés de capitaux. Cela suffit-il à transformer l’ensemble de l’économie ?

I. COMMENT DÉFINIR CES CONCEPTS ?

En commençant par opposer : coté Entreprises :

– la financiarisation à outrance de l’entreprise,

– la consommation « non soutenable » des ressources naturelles.

Côté ESS :

– la consommation de biens/services collectifs  individuels.

– la démocratie de toute gouvernance.

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Jérôme SADDIER, président de la Chambre française de l’ESS, s’efforce le premier de « jouer avec les mots » du débat inversé  : Capital d’Intérêt Général et Économie Sociale et Solidaire sont tout autant des oxymores que des pléonasmes.  Les deux dépendent de la légitimité, seule à définir l’intérêt général, qui appartient au seul régulateur. Une fois celle-ci définie, c’est la sincérité des engagements qui clarifie la place de chacun.

Il y a en effet des entreprises qui depuis fort longtemps ont mobilisé des capitaux à des fins paternalistes, ou philanthropiques, et surtout oeuvré pour le bien commun en mobilisant les ressources capitalistiques que nécessitaient par exemple les grands réseaux. C’est un clin d’oeil à Jean-Marc Borello (Photo) : « Pour un capitalisme d’intérêt général », qui démontre qu’une entreprise porte en elle la capacité de résoudre les maux de notre société, tout en étant parfaitement performante économiquement. De même aujourd’hui, la RSE (responsabilité sociale et environnementale) est assumée par des entreprises clairement capitalistes.

Quant à l’ESS, a-t-elle les moyens financiers de ses ambitions ? Le financement des l’utilité sociale, de la cohésion sociale, était d’abord l’affaire du nombre des adhérents : les 16 millions de bénévoles ont permis de financer le bien-vivre. L’utilité sociale passait avant l’intérêt général.

La loi de Juillet 2014 a donné un statut à l’ESS fondé sur les critères d’utilité sociale, de  démocratie de la prise de décision, et du caractère non lucratif.  De nouveaux éléments sont apparus avec la Loi Pacte sur les entreprises à Mission. Une définition de l’agrément ESUS Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale est un pas qui permet d’être ouvert à l’égard des entreprises  qui veulent avancer.

Guy Babolat, vice-président de la CGScop : Ce qui est interrogé, c’est l’État libéral. Quelles régulations veut-il -doit-il-  mettre en place ? Quel équilibre entre travail et capital ? Pour la Fonction Publique : quelle place accordée aux usagers ? Répartition des résultats : comment trouver une clé de répartition qui a du sens ?

Dominique Mahé, président de la MAIF défend la stratégie de l’assureur militant, créée il y a  90 ans par des « hussards noirs de la république » en Vendée le 17 Mai 1934. Plutôt que de subir la loi des compagnies d’assurance, ces instituteurs ont décidé de s’assurer eux-mêmes.

Qui peut agir pour le « mieux commun » ? En respectant le sens de l’éthique, tout en délivrant de la performance ? La Loi PACTE crée les sociétés à mission, dont elle définit l’objet social. Celles-ci pourront prendre publiquement des engagements connus et opposables.

L’Économie collaborative, les startups, les SAS, les SCOPs : quel sens veulent-elles donner à leur mission ? Les choses sont claires lorsque l’on parle de missions régaliennes : éducation, santé, assurance.

Les entreprises industrielles peuvent aussi exercer une mission d’utilité sociale (exemple : fabriquer des radiateurs), tout en proposant une distribution de revenus inégalitaire.

Nadine Richez-Battesti, universitaire conclut à une situation paradoxale, directement issue de la crise actionnariale de 2008, et de la recherche de sens qui en a résulté.

1°) L’État-providence a failli dans sa définition de l’Intérêt Général : cela a entraîné des  inégalités accrues dans la répartition des droits des actionnaires. Dès 1974, des  entreprises comme Danone avaient réfléchi à des modes avancés de distribution d’actions.

2°) L’État, les Entreprises et qui ?

Quid du bénévolat ?

Le capitalisme produit de l’exclusion.

Faut-il une régulation produite ou déléguée ?

La mise en concurrence génère des coûts cachés : à l’évidence, dans les EHPAD. D’autre part, comment s’assurer qu’elle ne détourne pas des objectifs initiaux, si la régulation est négociation, voire déléguée ?

L’État doit encourager une société qui produise de la solidarité, qui prenne conscience d’une communauté de destins.

3°) L’ESS : tout le monde n’a pas envie de transformer la société !

Elle est là pour produire des biens communs, et pas à réparer du social. Pour cela, son action doit être guidée par les gains en termes de qualité de vie.

Jonathan Jeremiasz : co-fondateur de l’agence Voix Publique et de Handiamol. Il observe que la question de l’indépendance capitalistique est toujours prégnante au sein de l’ESS, que l’essentiel de son histoire est ancré dans la résistance au capitalisme. Il s’interroge sur l’émergence d’un nouveau modèle de collectif (les ZAD) et sur la kleptocratie de la Fonction Publique. (Une kleptocratie est un terme péjoratif désignant un système politique où une ou des personnes à la tête d’un pays pratiquent à une très grande échelle la corruption.).

Généralement, ces personnes pratiquent le blanchiment d’argent, de manière à dissimuler l’origine de leur richesse.

II. QUELLE SOCIÉTÉ VOULONS-NOUS ?

Dominique Mahé, défend l’alignement entre le client, le sociétaire et le coopérateur au sein de la MAIF. 700 militants entretiennent au jour le jour la flamme mutualistes des conseillers.

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C’est très différent de sociétés qui habillent leur quotidien de « green-washing » soit en créant des fondations à caractère philanthropique, soit en préconisant l’éducation à de nouveaux modes de consommation.

 

Guy Babolat, évoque la création de la SCOP Alternatives Économiques. La revue a d’abord progressé grâce au militantisme de ses rédacteurs, avant qu’ils ne deviennent ses coopérateurs.

Quelques références d’auteurs : André Glücksman qui s’interrogeait sur la nature de l’État et ses modes de régulation. L’exemple de la Taxe Carbone votée quasiment à l’unanimité a été balayée par 200.000 bonnets rouges.

Amazon a été « défendu » par les CRS à l’occasion du Black Friday ; mais Amazon a de plus en plus de clients…

Pierre Rosanvallon avait coutume de dire que la démocratie est un processus toujours en devenir.

Enfin que penser de l’appel à l’Épargne Solidaire, qui permet d’orienter les capitaux vers des objectifs d’intérêt général ? Il reste des progrès à faire, mais si « Statut ne fait pas Vertu », absence de statut non plus !

Jonathan Jeremiasz : La Loi de 2014 a permis de développer la démocratie dans les SCOPs, de répartir les revenus au vu des résultats, de créer une activité, de développer des solidarités (mais pas forcément quand l’activité est encore naissante, et qu’il serait hasardeux de soumettre les premières décisions au vote).

Pour ce qui est de la MAIF, la possibilité de devenir une entreprise « à mission », ne modifie pas son objet mais constitue une vraie opportunité de communiquer.

Sur la réinsertion des entreprises-voyous, son opinion est de toujours tendre la main, même aux plus voyous ! Et ainsi de ne se priver d’aucune ressource y compris publique, (ce que l’on nommait autrefois les fonds de concours). Attention toutefois aux dérives fiscales, notamment sur l’ISF. Et enfin, pas d’objection de principe sur l’existence des Z.A.D. tant qu’elles demeurent non-violentes.

Nadine Richez-Battesti : elle renvoie aux auteurs Desroches et Castoriadis qui avaient mis en évidence le concept de « marches instituantes ». Et regrette l’attaque contre l’ESS portée par le MEDEF, « injustement aidée » : en cherchant à obtenir la transformation des plafonds de mécénat, l’impact sur les entreprises de l’ESS risque d’être non-négligeable.

Jérôme SADDIER : 

Il ne faut pas fantasmer l’ESS : ce sont d’abord des considérations pratiques qui ont prévalu, plus qu’idéologiques. Nous vivons dans une période d’injonctions paradoxales : l’État renonce à produire, et éprouve même de plus en plus de difficultés à réguler.

Il existe 3 versions des coopératives :

-une notion juridique (définie par la Loi du 31.07.2014).

-une notion technique, la coopération faisant appel à des capitaux fermés.

-une notion idéologique (opposition sur l’origine du capital) : la question de la propriété est alors fondamentale.

Au nom de quoi, agissons-nous ?

Les critères sont désormais définis : dérives, pas de leçons à recevoir, ni à donner sur la vertu. Sur l’organisation : les structures, le fonctionnement, la répartition des résultats. Enfin, sur la communication : performance, transparence.

Conclusion : Non, l’ESS n’est pas soluble dans le Capitalisme d’Intérêt Général. En revanche, l’inverse est peut-être vrai…

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