Economie·Revue de Presse·Société

Dissensus : Le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales dresse un constat d’échec du redécoupage de 2015.

Par Timothée Vilars

Publié le 11 novembre 2019 à 18h00

Juin 2014 : le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini annonce que le redécoupage des régions pourrait aboutir, « à moyen terme », à 10 milliards d’euros d’économies. Alors que la France s’apprête à passer de 22 régions à 13, le socialiste prédit de juteuses « économies d’échelle » avec la suppression des doublons.

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Cinq ans plus tard, le même André Vallini reconnaît à demi-mot avoir « pris un risque » en lançant cet ordre de grandeur un peu improvisé. Les dépenses indemnitaires des régions affichent en effet 50 millions d’euros de… surcoût ! En cause : l’alignement des rémunérations des agents sur les régions les plus généreuses, sans compter des « coûts de transition » tels que l’harmonisation des systèmes d’information, le nouvel habillage des TER et une augmentation des dépenses de transport entre hôtels de régions…

Dans un rapport rendu en septembre sur les finances locales, la Cour des Comptes évoque, avec un sens consommé de l’euphémisme, des « marges de manœuvre importantes en matière d’organisation et de gestion ».

Complexifier en voulant simplifier, une maladie française ? Le redécoupage « sur un coin de table » effectué par François Hollande en amont des élections régionales de 2015 reste en travers de la gorge de beaucoup. L’erreur est peut-être aussi d’avoir focalisé le débat sur les économies à réaliser plutôt que sur la lente montée en puissance des régions, dont la situation financière reste favorable, dans une France décentralisée – un principe que la Cour des Comptes n’a pas remis en cause.

 « L’Obs » a sollicité les avis des anciens ministres Hervé Morin et François Sauvadet.

« Les grosses fusions coûtent toujours beaucoup d’argent »

Hervé Morin est président du conseil régional de Normandie, ancien président de l’association Régions de France. Ex-ministre de la Défense, il dirige le parti Les Centristes. (LUDOVIC MARIN/AFP)

Le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales dresse un constat d’échec de la fusion des régions. Qu’en pensez-vous ?

Cette lecture est trop rapide. La Cour appelle elle-même à un nouvel acte de décentralisation : elle ne prendrait pas cette position si la réforme territoriale avait été un fiasco ! Certes, dans un premier temps, les économies n’ont pas été au rendez-vous, mais c’est un phénomène classique, même dans le privé : les grosses fusions, comme celles de BNP et Paribas ou de GDF et Suez, coûtent toujours beaucoup d’argent. S’agissant de cette réforme, l’alignement des rémunérations était inévitable : on ne peut pas gérer une collectivité dans laquelle les agents sont payés différemment.

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André Vallini, le secrétaire d’État alors chargé de la réforme, avait évoqué 10 milliards d’euros d’économies potentielles. Était-ce imprudent ?

C’était plus qu’imprudent. Ces chiffres étaient insensés. Au total, les dépenses de fonctionnement des régions s’élèvent à 20 milliards d’euros, et on s’attendait à en sabrer la moitié ? Veut-on supprimer les crédits d’investissement, de formation, de recherche ? Je suis fier que la Normandie compte 20 % d’apprentis de plus en deux ans. Cela dit, nous commençons à dégager des économies substantielles. La mutualisation des achats d’énergie a permis à la région d’économiser 8 millions d’euros, à comparer avec les 7 millions d’euros de surcoûts indemnitaires [salariaux, NDLR] dus à la fusion.

Mais les nouvelles entités ont conservé deux hôtels de région… Est-ce normal ?

Qui pouvait croire à la solution à un seul siège ? S’est-on assuré que les Français qui habitent à 300 kilomètres de leur nouvelle capitale régionale étaient suffisamment mobiles ? Nous avons, en Normandie, une direction à Caen et une direction à Rouen, mais sans duplication des tâches. Seuls le président de région et les directeurs de services se déplacent. Ce qui est évident, c’est qu’à cause d’un découpage « abracadabrantesque » décidé à l’Élysée, plusieurs régions ont des problèmes de dimensionnement – le Grand Est et la Nouvelle-Aquitaine par exemple.

N’a-t-on pas réussi à créer des régions de taille « européenne », comme le désirait le gouvernement de l’époque ?

En dépit d’une réforme délicate à mettre en place, les régions ont pu continuer à déployer leurs politiques. Le problème, c’est que nos régions sont encore trop faibles. Les dépenses locales représentent plus de 50 % de la dépense publique en Suède et même 65 % au Danemark. En France, c’est 20 % ! Notre pays reste corseté par le centralisme. Les projets du Grand Port maritime du Havre ne peuvent pas attendre des années que Bercy valide un investissement. Lorsque c’est la région qui décide, les créations d’emplois suivent bien plus vite.

« On a gagné en complexité et perdu en proximité »

François Sauvadet est ancien ministre de la Fonction publique, président (UDI) du conseil départemental de la Côte-d’Or et chef de l’opposition au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. (Romain Lafabrègue/AFP)

Vous êtes chef de l’opposition dans une région qui a réuni, en 2015, la Bourgogne et la Franche-Comté. Quel bilan tirez-vous aujourd’hui de cette réforme territoriale ?

C’est un fiasco complet. Tout le monde sait que la carte des nouvelles régions a été dessinée sur un coin de table, à l’Élysée, par un François Hollande uniquement préoccupé par le résultat des élections régionales ! On a gagné en complexité et perdu en proximité. Je le constate chez moi, en Bourgogne-Franche-Comté : les grandes régions se sont éloignées des citoyens et des acteurs économiques. Les régions qui tirent leur épingle du jeu, comme l’Auvergne-Rhône-Alpes ou les Hauts-de-France, sont celles qui font preuve de volontarisme et savent travailler main dans la main avec les départements.

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Était-ce une erreur de « vendre » ce projet en insistant sur les économies à réaliser ?

Les 10 milliards d’euros d’économies annoncés ne sont pas là, c’est indéniable. Ce mensonge a servi à faire passer la réforme. La Cour des Comptes montre au contraire qu’elle a engendré des dépenses supplémentaires. Le gouvernement socialiste de l’époque ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité. Pour ma part, j’étais favorable à la réforme du conseiller territorial, que nous avions enclenchée avec Nicolas Sarkozy : les départements et la région auraient été réunis en une même institution, sans en modifier les frontières géographiques, avec des conseillers territoriaux ancrés dans leurs territoires. Cette réforme était de bon sens et aurait permis de conserver la proximité qui rend nos collectivités locales efficaces.

La Cour des Comptes appelle pourtant à approfondir la décentralisation et à renforcer le rôle des régions. N’est-on pas déjà allé assez loin en 2015 ?

L’État est surtout allé dans la mauvaise direction. La suppression de la clause générale de compétence est une catastrophe. La loi NOTRe [réforme territoriale de 2015, NDLR] n’a pas décentralisé, elle a simplement déshabillé les départements et complexifié les procédures. Même ce qui marchait bien dans les départements, comme les transports scolaires, a été transféré aux régions sans aucune étude d’impact pour savoir si le service rendu aux familles allait être meilleur. Le gouvernement socialiste de l’époque s’est totalement fourvoyé, en voulant faire toujours plus grand pour être plus efficace : grandes régions, grandes métropoles, grandes intercommunalités… Or que nous disent les Français ? Que nous enseigne la crise des « gilets jaunes » ? Que nos concitoyens veulent de la proximité ! Les réformes de 2014 et 2015 entendaient « tuer » les communes et les départements, qui n’ont pourtant jamais été aussi utiles car ils restent en relation directe avec les préoccupations quotidiennes des Français.

Propos recueillis par T. V.  – Paru dans Le Nouvel Obs.

Timothée Vilars

Mon commentaire : il est tout de même étonnant de comparer le discours de ces deux grands barons ! Et à tout prendre, M. Morin a mieux appréhendé ce que pourrait être « le nouveau pas de décentralisation » que préconise la Cour des Comptes. En effet, Normandie et Bourgogne ont toujours « dominé » leur petite région de leur poids politique, celles-ci vivant mal cette relation d’annexion… A l’échelle européenne, seuls les systèmes qui marchent sont légitimes ! Ainsi, l’Espagne est devenue le verger de l’Europe en utilisant son solaire pour faire fonctionner ses désalinisateurs ! Murcie et Andalousie se sont spécialisées, stabilisant sur place des milliers d’emplois. Demain, si l’électronique, l’automation et la robotique devaient couronner l’avance franc-comtoise issue de son passé horloger, eh bien, tant mieux ! Pas de calculs d’apothicaire, de l’excellence, des débouchés et des emplois.

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